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Réforme réglementaire du secteur minier libérien : trouver le juste équilibre

Dans cette interview, notre rédacteur San Bilal s’entretient avec S.E. Sam Russ, Ministre adjoint aux opérations du Ministère libérien des terres, des mines et de l’énergie

25-08-2014

Russ, S., Bilal, S. 2014. Réforme réglementaire du secteur minier libérien : trouver le juste équilibre. GREAT insights, Volume 3, Numéro 7. Juillet/août 2014.

À l’instar de nombreux autres pays africains, le Libéria actualise sa législation afférente aux exploitations minières et de minéraux. Pourquoi le faire maintenant ?

Le Libéria est un pays riche en ressources, doté de ressources naturelles considérables, notamment en minerai de fer, en or, en diamant, etc. Nous pouvons être fiers des quatre concessions de minerai de fer et des deux concessions d’or déjà en exploitation, mais notre pays est pratiquement en friche en termes d’exploration : son potentiel de croissance économique et d’exploitation socio-économique des ressources reste entier. Pour réaliser ce potentiel, le Libéria a besoin d’une gouvernance, d’un cadre réglementaire et d’une coopération régionale forts dans le secteur de l’exploitation minière.

Ressources – Minerai de fer

Gisements

Type

Ressource (Mt)

Teneur (%)

 

 

 

 

MT. Nimba

Minerai de fer

500

50-65

Cluster occidental

Minerai de fer

600

35-55

Mines de Bong

Minerai de fer

1000

35-45

Putu Range

Minerai de fer

4500

40-60

Wologizi

Minerai de fer

1000+

35-40

 

Ressources – Or

Gisements

Type

Ressource (Mt)

Teneur (%)

 

 

 

 

New Liberty

Or

1,5

3,8

Hummingbird

Or

4

1,4

 

Depuis 2006, le Libéria a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de son cadre de gouvernance de la gestion des ressources naturelles. Nous avons une politique minière nationale qui repose sur la Vision minière pour l’Afrique (VMA) et qui vise à promouvoir l’exploitation équitable des ressources minérales. Nous avons également établi un cadastre des minéraux et promulgué une loi sur les concessions et les marchés publics (PPC Act), qui impose des appels d’offres ouverts, transparents et concurrentiels pour les ressources connues. Nous disposons en outre d’un code des revenus révisé qui prévoit des mesures fiscales propres aux secteurs des ressources. Le Libéria participe à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) depuis 2007 et se conforme au Système de certification du processus de Kimberley (SCPK) pour l’exploitation des diamants.

L’actuelle loi sur l’exploitation des mines et des minéraux date de 2000 ; elle est dépassée et souvent en contradiction avec d’autres législations connexes telles que la nouvelle loi sur la protection de l’environnement de 2007 et la loi sur les marchés publics et les concessions de 2010. Un certain nombre de nouveaux organismes publics corrélés ont en outre été mis en place. Le régime actuel n’impose aucune réglementation dans des domaines tels que les explosifs et la santé et la sécurité dans les mines.

La nouvelle législation minière et l’ensemble des règlements qui l’accompagnent cherchent à répondre à ces préoccupations et à ces lacunes. Ils s’emploient également à trouver un juste équilibre entre l’intérêt de l’investisseur (un droit d’occupation garanti et un juste retour sur son investissement) et l’intérêt de l’État (assurer une croissance multisectorielle durable et le développement du pays). En d’autres termes, nous cherchons un partenariat gagnant-gagnant.

La nouvelle loi renforcera la sécurité d’occupation en limitant le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans l’octroi, la suspension et l’annulation des droits miniers, améliorera les dispositions relatives à la fourniture de contenu local et définira un processus précis pour le règlement des différends. Pour toutes ces matières, nous nous inspirerons des meilleures pratiques de la région.

Notre processus a été transparent et inclusif. Avant de rédiger le projet initial, nous avons mené des consultations qui nous ont permis de recueillir les points de vue et perspectives des différentes parties prenantes : l’industrie minière, la société civile, le secteur privé, les entités gouvernementales, les bailleurs de fonds et les partenaires de développement. Nous sommes en train de revoir le projet initial qui sera distribué aux intervenants pour commentaires supplémentaires.

Une nouvelle loi est importante, mais ce n’est pas la seule composante d’une réforme ; d’autres initiatives d’appui sont-elles prévues ?

Vous avez parfaitement raison. Nous avons besoin d’institutions fortes pour soutenir la réforme. J’en citerai deux : le Cadastre minier et la Commission géologique du Libéria (LGS). Le Cadastre minier est important pour la sécurité d’occupation car c’est un pilier essentiel de la gouvernance minière. Le gouvernement australien apporte son soutien à l’amélioration de l’administration du cadastre et à un traitement prévisible et automatique de l’octroi des licences d’exploitation. La LGS occupe une place essentielle dans la gestion de l’information technique et pour promouvoir le potentiel des ressources minérales du Libéria. British Geological Survey dispense une formation en renforcement des capacités humaines et administratives à la LGS afin de l’aider à gérer plus efficacement l’information technique.

Nous travaillons en outre avec des organismes publics alliés (l’Agence de protection de l’environnement, les Affaires intérieures) pour améliorer l’interface administrative et réglementaire en clarifiant les rôles et les mandats de manière à soutenir un régime plus efficace.

Vous avez dit que le contenu local était un des éléments-clés des initiatives de réforme ; comment le contenu local est-il abordé dans la nouvelle loi ?

Le contenu local est le meilleur moyen d’aligner les intérêts du gouvernement avec ceux du concessionnaire. C’est le moyen le plus direct pour la population de bénéficier de l’exploitation minière et pour le concessionnaire de préserver ses intérêts car il génère la licence sociale. Le dernier point est important parce que les communautés exigent de plus en plus d’avantages de la part de la société concessionnaire. En concertation avec des concessionnaires, nous sommes en train d’élaborer un programme de contenu local rationnel qui tient compte du stade de développement de la mine et de notre capacité d’absorption.

L’infrastructure est un défi pour de nombreux projets miniers ; comment le Libéria l’a-t-il relevé ?

Le manque d’infrastructures (énergétiques, ferroviaires, portuaires, etc.) reste une contrainte majeure pour le développement de nos ressources à l’échelle nationale et régionale. Chaque concessionnaire doit essentiellement construire des infrastructures dédiées. Dans le secteur de l’énergie, nous sommes confrontés au double défi d’un tarif élevé 0,60 dollar le kWh) et d’un faible accès (2-3%). 

 

La nature capitalistique de ces projets d’infrastructure rend des projets d’exploitation plus petits, mais par ailleurs viables, sans attrait. Elle limite en outre le développement socio-économique des communautés concernées en refusant l’accès concomitant à ces installations.

Le potentiel qualitatif et quantitatif des ressources du corridor Guinée – Libéria – Sierra Leone (projets de Simandou, Nimba et Tonkillili) est significatif. Le développement de ces ressources est lui aussi handicapé par le manque d’infrastructures. La proximité et l’alignement de ces projets constituent toutefois un argument économique en faveur d’une coopération infrastructurelle régionale. Nous sommes en pourparlers avec la Guinée en vue d’acheminer le minerai guinéen via la voie ferrée qui relie Nimba à Buchanan.

 

    

                                                          

S.E. Sam Russ est Ministre adjoint aux opérations du Ministère libérien des terres, des mines et de l’énergie 

Cet article a été publié dans GREAT insights volume 3, numéro 7 (juillet/août 2014) 

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