Que signifie le changement de régime au Niger pour la coopération en matière de migration avec l'UE ?

Résumé

Au cours de la dernière décennie, le Niger est devenu un allié clé pour les pays occidentaux, notamment dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, de migration et de développement. Le coup d'État qui a eu lieu au Niger le 26 juillet - mais aussi les réponses des partenaires occidentaux avec la suspension de l'aide et de la coopération en matière de sécurité - auront des implications significatives pour cette coopération avec le Niger, et avec le reste du Sahel. Compte tenu de l'importance de la coopération migratoire avec le Niger, en tant qu'intérêt clé de l'UE, cette note examine les implications du coup d'État sur la coopération migratoire entre l'Union européenne (UE) et ses États membres et le Niger. Elle analyse ce que le changement de gouvernement peut signifier pour les décideurs politiques de l'UE, en particulier pour l'externalisation des politiques migratoires de l'UE au Niger.
 
En s'appuyant sur une analyse de la coopération entre le Niger, l'UE et ses États membres avant le coup d'État, cette note d’information met en lumière certaines conséquences inattendues de l'accent mis sur la coopération migratoire. Elle examine les impacts potentiels du coup d'État sur la coopération migratoire en Afrique de l'Ouest, en particulier en ce qui concerne la fermeture des frontières, les dynamiques migratoires régionales, l'instabilité croissante et les problèmes de sécurité, et la manière dont les récits décoloniaux alimentent le discours sur ce changement de gouvernement. Cette note identifie également un certain nombre de considérations cruciales pour l'UE pour ce qui est de sa coopération en matière de migration avec les pays africains, en particulier à la lumière des récents changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique de l'Ouest et au Sahel, dans un contexte marqué par la présence de longue date de tendances autoritaires au sein des régimes en place.

Cette note a été rédigée le 6 septembre 2023 et reflète la situation au Niger au moment de la rédaction. (1)

1. Introduction

À la suite de ce qui, en 2015, a été considéré comme une soi-disant « crise migratoire », le Niger est devenu un partenaire de coopération central pour l'UE, qui le considère comme étant un « pays de transit clé sur la route de la Méditerranée centrale pour les migrants d'Afrique de l'Ouest » (CE 2016). Cette nouvelle position s'est traduite par un financement important des initiatives liées à la migration ciblant la mobilité non désirée vers l'UE et ce, afin de réduire la migration irrégulière. La position géographique du Niger en Afrique de l'Ouest signifie également qu'il est considéré comme la dernière « ligne de défense » permettant de repousser les migrants d'Afrique de l'Ouest et d’assurer leur confinement dans la région (Ayouba Tinni et al. 2022). Le Niger, en particulier ses régions limitrophes du Mali, du Burkina Faso et du Nigeria, a été attaqué par des groupes armés non étatiques, notamment des terroristes islamistes et des bandits, dont l'intention était de prendre le contrôle de la région en question et d'y établir leur domination. La lutte contre le terrorisme et la lutte contre la migration irrégulière ont fait du Niger un partenaire des acteurs occidentaux, en particulier de l'UE et de ses États membres, ainsi que des États-Unis. La transition réussie d'un gouvernement civil à un autre a renforcé la confiance des acteurs occidentaux qui considéraient le Niger comme un partenaire essentiel dans la région, d'autant plus que tous les autres États de la région étaient victimes de coups d'État. Le coup d'État du 26 juillet et les réponses apportées en termes de suspension de l'aide et de la coopération en matière de sécurité auront des conséquences importantes sur cette coopération avec le Niger et le Sahel. Maintenant que l'un des principaux partenaires de l'UE dans la lutte contre la migration irrégulière fait l’objet d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement, qu'est-ce que cela signifie pour l'UE et ses politiques d'externalisation en Afrique de l'Ouest ? (Bisong 2019).

Cette note examine les implications du coup d'État sur la coopération migratoire entre l'UE et le Niger et ce que le changement de dynamique pourrait signifier pour les décideurs politiques de l'UE. Elle analyse tout d’abord l'état de la coopération migratoire avant le coup d'État et explique ce qui est en jeu et ce qui risque d'être abandonné à la suite du changement de gouvernement. En guise de conclusion, elle identifie un certain nombre d’éléments cruciaux à prendre en compte par l’UE dans le cadre de sa coopération en matière de migration avec les pays africains, en particulier à la lumière des récents changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique de l'Ouest et au Sahel.

Le coup d'État et l’évolution de la situation

L'étroite coopération du Niger avec ses partenaires internationaux et régionaux a changé de manière radicale le 26 juillet de cette année, à la suite du changement anticonstitutionnel de gouvernement par les militaires. Le 10 août, les auteurs du coup d'État ont mis en place un nouveau gouvernement (DW 2023), formé de l'économiste Ali Mahaman Lamine Zeine comme nouveau Premier ministre et de 21 ministres. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), l'autorité dirigeante actuelle, a instauré une période de transition de trois ans avant le retour à la démocratie (Euronews 2023). Le gouvernement militaire de transition a été reconnu par les gouvernements de l'Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Guinée et du Mali, tandis que d'autres pays considèrent au contraire le gouvernement déchu comme étant doté d’une plus grande légitimité.

Le coup d'État n'était pas vraiment inattendu, et le large soutien apporté au gouvernement militaire témoigne de la frustration de la population à l'égard des gouvernements précédents, qui ont privilégié la visibilité internationale au détriment de la croissance et du bien-être au niveau national (Idrissa, 2023). Le coup d'État témoigne également des tensions internes au sein de l'élite militaire du pays (International Crisis Group, 2023).

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la communauté économique régionale active dans la région, a lancé un ultimatum exigeant le retour à la démocratie et le rétablissement du président élu Bazoum, un ultimatum que le gouvernement militaire a ignoré (Premium Times 2023). La CEDEAO et l'Union africaine (UA) ont alors suspendu le Niger de leurs instances respectives. Les deux blocs sont actuellement engagés dans des pourparlers diplomatiques visant à résoudre la situation avec le gouvernement. La CEDEAO, en plus des discussions diplomatiques, a pris des mesures pour déployer sa force d'intervention, en vue de rétablir le gouvernement constitutionnel au Niger. Cela a suscité des sentiments mêlés à la fois de la part de la population nigérienne et d'autres citoyens de la CEDEAO quant au rôle de la CEDEAO dans la résolution de cette situation et quant à l'efficacité des mesures envisagées (Avoulete 2023).

Avec plus de 1 670 milliards d'euros d’aide au développement consacrés à divers aspects de la coopération au développement pour la seule année 2021, le Niger a bénéficié d'un financement substantiel de la part de ses partenaires internationaux (OCDE n.d.). À la suite du coup d'État, l'Union européenne a suspendu toute forme d’aide financière et de coopération militaire avec le Niger, tout comme l’ont fait également l'Allemagne et la France (Cooper 2023). Au sein de l'UE, certains États membres, comme l'Italie, restent partisans de l'exploration des options diplomatiques en vue d'une relation avec le gouvernement nigérien, afin d’assurer la coopération sur les questions migratoires (ANSA 2023) et d’éviter d'autres déplacements dans la région (Reuters 2023a). La Belgique (Willems 2023) et les États-Unis (DeYoung 2023), tout en condamnant le coup d'État, maintiennent en partie leur aide au Niger. Le gouvernement actuel du Niger s'efforce maintenant de combler d’une manière ou d’une autre la perte de ces financements, tandis que les bailleurs de fonds se demandent comment se retirer rapidement, ce qui n'est pas facile étant donné les niveaux élevés des flux d'aide et les bureaucraties d'aide mises en place (VOA 2023).

Les implications de ces suspensions pour ce qui est de la coopération en matière de migration sont examinées ci-dessous.

2. Coopération en matière de migration avec l'UE et ses États membres

Depuis 2015, les initiatives visant à réduire la migration irrégulière vers l'UE via le Sahel et l'Afrique du Nord ont été principalement financées par le Fonds fiduciaire d’urgence pour l'Afrique (EUTF) de l'Union européenne, un fonds de 5 milliards d'euros destiné à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique. Entre 2015 et 2022, le Niger a ainsi reçu plus de 294 millions d'euros dans le cadre de financements de projets, en plus des 600 millions d'euros attribués à des projets régionaux dans le cadre régional Sahel et lac Tchad (Altai Consulting 2023). Pour la seule année 2022, le Niger a également reçu environ 85 millions d'euros d'appui budgétaire visant à « aider le gouvernement à renforcer les institutions et les infrastructures de justice, de sécurité et de migration »  (Altai Consulting 2023). Plus récemment, dans le cadre financier pluriannuel 2021, une enveloppe initiale de 503 millions d'euros (CE n.d.-a) couvrant des projets sur la migration a été attribuée pour la période 2021-2024 dans le programme indicatif pluriannuel, parallèlement à un appui budgétaire de 195 millions d'euros (CE n.d.-a) dans le cadre d'un contrat de résilience pour le renforcement de l'État. Sur ce montant, 61 millions d'euros ont été engagés pour 2023 (CE 2023). Bien que des évaluations antérieures aient mis en évidence des tendances préoccupantes des indicateurs de développement pour la population nigérienne, notamment aggravation des conflits, risques clairs de pénuries alimentaires et baisse des indicateurs de développement humain, des fonds substantiels ont encore été alloués à la coopération migratoire au Niger (Altai Consulting 2023). Cela pose un certain nombre de questions quant à l'efficacité de la coopération au développement avec le Niger (Frouws 2023).

Une part importante du financement de l'UE dans le domaine de la migration s'est concentrée sur la mise en œuvre de la loi 2015-36 du Niger sur la lutte contre le trafic de migrants. Cette loi a été fortement critiquée pour ses effets négatifs sur la sécurité des personnes (Stambøl 2019) et sur la stabilité (Tubiana et al. 2018a). La mise en œuvre de cette loi a également été critiquée par les acteurs de la société civile, les organisations internationales, les autorités locales du Nord du Niger et de nombreux acteurs économiques, qui lui reprochaient de créer des entraves au principe de libre circulation dans l'espace CEDEAO. Au moment du coup d'Etat, la loi  était en cours de réforme (Projet PROMIS 2022) et une initiative de la société civile avait déposé une plainte auprès de la Cour de justice de la CEDEAO pour violation des protocoles de libre circulation de la CEDEAO (Sciabaca&Oruka 2022). Les projets financés par l'Europe se sont concentrés, entre autres, sur l’appui technique et financier apporté aux acteurs de la sécurité et de la justice (UE 2023a). En outre, en 2017, des équipes d'enquête conjointes ont été lancées, au sein desquelles les services espagnols et français de police travaillent aux côtés de la police nigérienne pour enquêter sur les cas de trafic de migrants (UE 2023b). La coopération a reçu sa dernière extension cette année (CoEU 2023), qui la maintient au-delà de sa prolongation de 2021 (FIIAPP n.d.), qui devait initialement se terminer en octobre 2023. En 2015 (CoEU 2015), le mandat de la mission civile de l'UE, EUCAP Sahel, a été élargi pour inclure la lutte contre la migration irrégulière, et en 2022, la mission a signé un accord de travail avec Frontex, le garde-frontière européen (Frontex 2022). La même année, le Niger a été l'un des premiers pays à signer un partenariat opérationnel avec l'UE pour lutter contre le trafic de migrants (CE 2022).

La coopération en matière de migration va cependant bien au-delà des seules initiatives contre le trafic de migrants. Les fonds européens ont également financé l'élaboration des politiques migratoires du pays. Cela a abouti à l'adoption d'une stratégie contre la migration irrégulière, ainsi qu’à la formulation d’une politique nationale de migration, qui a été adoptée en 2020 – après la stratégie (Jegen et Zanker 2019a). L'initiative conjointe UE-OIM lancée en 2016 (SEAE 2017) a transformé le Niger en ce que les observateurs ont appelé un « corridor de retour » (Lambert 2019) – en aidant les migrants dans des centres dits « de transit » sous condition de retour (ONU 2018). De nombreuses initiatives « axées sur le développement » visaient quant à elles à compenser les effets négatifs sur les moyens de subsistance, induits par la criminalisation des activités de trafic (UE n.d.). Le Niger a également été le premier pays à accepter de faire partie du Mécanisme de transit d'urgence (ETM) (Jegen et Zanker 2019b), dans le cadre duquel les réfugiés vulnérables présents en Libye sont évacués vers l'État sahélien, où ils attendent d'être relocalisés (HCR 2021).

Quelques conséquences inattendues de la focalisation intensive sur les migrations

L'accent mis sur les mesures externes a souvent pour défaut de ne pas prendre en compte les dynamiques de mobilité régionale et interne. À l'exception de la migration de transit, les réponses apportées aux deux phénomènes interdépendants que sont les déplacements de personnes et la crise humanitaire, au sein du Niger, ont été marquées par un manque de financement. Divers observateurs ont souligné l’inadéquation des réponses aux deux crises,  humanitaire et sécuritaire, qui se chevauchent et auxquelles sont confrontées les populations déplacées à l'intérieur du Niger et dans le reste du Sahel (Golovko et Fakhry 2023). L'OCHA a également fait observer que le sous-financement constitue une contrainte ayant un impact significatif pour les opérations humanitaires, y compris celles qui fournissent une aide aux personnes déplacées de force (OCHA n.d.).

Outre ces développements politiques nationaux qui ont un impact sur les mouvements des populations majoritairement africaines au Niger, la mobilité des Nigériens au sein de la CEDEAO a été de plus en plus restreinte. La coopération migratoire entre l'UE et le Niger a ignoré les dynamiques de la mobilité régionale, ce qui a eu un impact négatif sur la mobilité des Nigériens dans la région. Les Nigériens se déplacent principalement au sein de la région – c’est-à-dire dans les pays d'Afrique de l'Ouest et d’Afrique du Nord – pour le travail saisonnier (Mounkaila et al. 2009).

Il existe un accord de déportation, tristement célèbre, entre le Niger et l'Algérie (Amnesty International 2018), en vertu duquel des violations des droits de l'homme dans le contexte de ces déportations sont fréquemment documentées (APS 2023a). Ces déportations de migrants de l'Algérie vers le Niger se poursuivent toujours, malgré le coup d'État (APS 2023b). Plus récemment, des déportations de Nigériens ont également eu lieu dans les États membres de la CEDEAO. Un exemple frappant est l'expulsion de plus d'un millier de Nigériens de la capitale sénégalaise, Dakar, au début de l'année 2022 (TV5 Monde 2022). (3) Si les déportations au sein de la CEDEAO ne sont pas une nouveauté en soi, il est notable que les déportations les plus récentes se produisent dans un contexte dans lequel des acteurs extérieurs financent des politiques migratoires restrictives (Arhin-Sam et al. 2022).

Depuis 2015, l'UE a négligé l'existence de la corruption (IRI 2020) et des violations des droits de l'homme (ONU 2018) au sein des gouvernements précédents (emprisonnement de militants, poursuites judiciaires de journalistes et répression des manifestations) (Département d'État américain 2022) et a ignoré l'augmentation du taux de pauvreté, et ce, alors que les programmes de migration et de développement avaient bel et bien pour but, en plus d'endiguer la migration vers les pays d'Afrique du Nord, d’accroître et d’améliorer le bien-être des individus et de la société.

Des observateurs ont noté que la sécurisation et la militarisation accrues des initiatives migratoires au Niger ont entraîné des violations des droits de l'homme des migrants (Molenaar et al. 2018). Grâce à la coopération du gouvernement, le Niger a ainsi servi de laboratoire pour tester les interventions migratoires (sur la gestion des frontières, la technologie et la collecte de données) (Howden et Zandonini 2023). L'aide budgétaire est généralement réservée aux pays qui « obtiennent de meilleurs résultats en matière de contrôle de la corruption que d'autres pays en développement et émergents » (CE n.d.-b). Cependant, dans le cas du Niger, les financements en provenance de l'UE, y compris l'aide budgétaire directe, se sont poursuivis, malgré les rapports faisant état d'une corruption systémique au Niger (Aljazeera 2022).

La sécurisation accrue de la migration (Penney 2018), en particulier le long des itinéraires de voyage, a entraîné une augmentation du nombre de points de contrôle le long de certains itinéraires et une augmentation de la corruption parmi les fonctionnaires des frontières. Certains Africains de l'Ouest paieraient ainsi des pots-de-vin pour voyager au Niger, y compris ceux qui voyagent à des fins commerciales « légitimes », comme c’est le cas des commerçants transfrontaliers (Frouws et Brenner 2019).

On a fait observer que le précédent gouvernement démocratique avait utilisé la coopération migratoire avec l'UE pour doter son gouvernement d’une légitimité sur la scène internationale, tout en passant sous silence les troubles intérieurs (Bisong 2020).

« Au cœur de la coopération avec l'UE se trouve le besoin de légitimité politique du gouvernement actuel et le besoin de fonds pour faire fonctionner le gouvernement, tous deux offerts par l'UE, car la visibilité internationale et la coopération avec la communauté internationale ont accru la légitimité politique du gouvernement. » (Bisong 2020)

Les fonds reçus par le biais de l’EUTF ont été utilisés pour aider le gouvernement à légitimer ses positions et à contribuer au développement (Kipp 2018). Par conséquent, le gouvernement s'est moins concentré sur des domaines tels que l'éradication de la pauvreté et la bonne gouvernance, et s'est plutôt engagé dans la lutte contre la migration irrégulière. Cela ne s'est toutefois pas traduit par une amélioration du bien-être ou des conditions de vie de la plupart des Nigériens.

3. Impacts potentiels du coup d'État sur la coopération en matière de migration

Compte tenu des changements quotidiens au Niger, l'avenir de sa gouvernance en matière de migration et de mobilité et le rôle que l'UE pourrait y jouer restent encore inconnus à l'heure où nous écrivons ces lignes. Cependant, quelques observations préliminaires peuvent être faites.

Tout d'abord, pour faire pression sur le Niger afin qu'il revienne à l'ordre constitutionnel et à ce qu'elle considère comme un régime démocratique, l'UE a suspendu son soutien budgétaire et sa coopération en matière de sécurité avec le Niger (SEAE 2023). Bien qu'il n'y ait pas d'effets sur la migration en tant que telle, cela indique que de nombreuses initiatives liées à la migration et destinées aux acteurs de la sécurité ont été momentanément interrompues. Cependant, étant donné que certaines de ces mesures sont mises en œuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) locales et des organisations internationales, il est toujours possible que certains projets se poursuivent – sauf pour ceux qui se trouvent dans une situation sécuritaire difficile (WHH 2023). L'effet direct du gel de l'aide budgétaire directe et d'autres projets connexes est ressenti par l'équipe actuellement au pouvoir, qui cherche d’autres sources de financement lui permettant de continuer à fonctionner (Ministère des Finances du Niger 2023). Le gouvernement militaire a fait des salaires, de la sécurité et de la santé ses principales priorités.

Deuxièmement, la fermeture partielle des frontières avec les pays voisins et la fermeture de l'espace aérien à la suite des sanctions imposées par la CEDEAO et par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont limité la mobilité régionale. Ces fermetures de frontières ont particulièrement affecté la mobilité des commerçants transfrontaliers, les camions étant bloqués à des postes-frontières où il n’y a plus de personnel (Tord 2023). Ces fermetures de frontières entraînent également une hausse des prix des denrées alimentaires dans les pays voisins. En outre, les migrants sont bloqués au Niger sans possibilité de retourner dans leur pays, en raison de cette fermeture des frontières (Santos 2023). Il y a toujours des mouvements entre le Niger et le Burkina Faso, l'une des frontières restées ouvertes, avec des camions transportant des denrées alimentaires et des fournitures médicales vers le Niger (Agence France-Presse 2023). La fermeture des frontières signifie également que les travailleurs saisonniers nigériens ne peuvent pas se rendre dans d'autres pays de la région pour y travailler (y compris les destinations traditionnelles de travail saisonnier comme le Nigeria et le Ghana).

La fermeture des frontières et de l'espace aérien a eu un impact sur le soi-disant « retour volontaire » des migrants piégés dans les centres de transit de l'OIM. Alors que les migrants sénégalais ont dès 2022 protesté contre la lenteur du processus de retour « volontaire » dans le cadre de l'initiative UE-OIM et contre les conditions de vie dans les centres de transit, il était clair que ces fermetures étaient susceptibles de prolonger l’enfermement et le désespoir de ces populations (APS 2022). Selon les informations disponibles, les centres de transit seraient surpeuplés en raison de la fermeture des frontières (Santos 2023). Pour tenter de désamorcer la détérioration de la situation dans les centres de transit, l'OIM a demandé la création d'un corridor humanitaire pour permettre le retour des migrants vulnérables dans leur pays d'origine (RFI 2023). Pendant la fermeture des frontières, la mobilité informelle s'est poursuivie malgré les sanctions imposées aux pays voisins. On a en effet observé que les gens continuent de se déplacer et de passer la frontière entre le Bénin et le Niger. Comme cela a été le cas lors de la fermeture des frontières pendant la pandémie de COVID-19, où les gens pouvaient encore traverser la frontière en pirogue, à pied ou en moto. Aujourd'hui, avec la levée des restrictions de l'espace aérien, la situation des migrants dans ces centres de transit devrait s'améliorer, puisque les vols d'évacuation peuvent à nouveau recommencer (Africanews 2023).

Troisièmement, la menace d'un conflit armé, si elle se concrétisait – même si ce n'est pas l’option la plus probable -, aurait pour effet d'aggraver la crise humanitaire déjà grave liée aux déplacements de population à laquelle sont confrontées de larges parties des populations présentes au Niger. Un contexte géopolitique tendu pourrait se traduire par l’émergence au premier plan de nouveaux acteurs apportant une aide, mais ne fera sans doute que renforcer la tendance actuelle de sous-financement de l'aide humanitaire au Niger. En outre, le Niger est déjà confronté à de nombreuses difficultés liées à la pauvreté et à la faim, en raison de la fermeture des frontières à la suite du coup d'État. Par conséquent, la menace d'un conflit armé aggravera encore ces challenges humanitaires et exacerbera la situation déjà précaire du pays. Le Niger accueille également des demandeurs d'asile dans le cadre du Mécanisme de transit d'urgence et rien jusqu’ici n'a été dit sur la manière dont ces personnes seront relocalisées en cas de conflit potentiel. Cependant, le Mécanisme de transit d'urgence (ETM) était déjà contesté avant le coup d'État, et dans le sillage d'une crise humanitaire et sécuritaire qui s'aggrave, sa faisabilité pourrait être remise en question (Jegen 2020).

Quatrièmement, le discours décolonial est particulièrement important pour les leaders du coup d'État (Mbulle-Nziege et Cheeseman, 2023). Compte tenu du fait que l'ambassadeur de France et les troupes françaises stationnées au Niger ont été priés de quitter le pays et des réponses de la France et de l'UE, il est probable qu'à moyen terme, certains aspects de la coopération migratoire entre l'UE et le Niger resteront interrompus (France 24, 2023). Cela peut se traduire par la suspension de la coopération opérationnelle, par exemple, dans le cadre des équipes conjointes d'enquête, mais aussi par l'annulation des documents de stratégie et des plans d'action précédemment adoptés. Dans le cas de la crise au Mali, il y a eu une suspension mutuelle des visas entre ce pays et la France (Jeune Afrique 2023). La proximité entre les régimes malien et nigérien pourrait également entraîner des restrictions de mobilité à l'égard des citoyens de l'ancienne puissance coloniale et, potentiellement, des citoyens européens dans leur ensemble, dans le sens d'un régime de mobilité plus restrictif.

Il convient de noter que le trafic de migrants reste un problème auquel le gouvernement de transition est déterminé à s'attaquer, comme l'a exprimé le gouverneur de la région d'Agadez dans un récent discours (ONEP 2023). Ce sujet pourrait constituer un terrain d'entente entre l'UE et le gouvernement, leur permettant de poursuivre leur coopération en matière de migration. Si la coopération en matière de trafic de migrants pourrait être une stratégie utile de renforcement de légitimité, les réponses à moyen terme de l'UE devront sans doute s'appuyer sur des développements à court terme. Les ambitions de l'UE en matière de contrôle des migrations dans les pays du Sahel restent tributaires de la coopération du Niger. Il est cependant peu probable que l'UE soit prête à subordonner son agenda géopolitique, en légitimant son pouvoir normatif, à son agenda migratoire à court terme.

Cinquièmement, les réactions au changement de gouvernement pourraient avoir un impact sur les mesures de lutte contre le terrorisme dans les pays du Sahel, ce qui pourrait impacter la stabilité régionale et les déplacements de population. Le Niger est actuellement un partenaire de premier plan de la Force multinationale mixte (FMM – MNJTF), (4) dont le secteur 4 est basé dans la ville de Diffa, dans le sud du Niger. La MNJTF est établie dans un cadre de coopération régionale impliquant l'UA et la CEDEAO. La suspension du Niger de l'UA et de la CEDEAO peut par conséquent avoir des implications sur les opérations de la MNJTF. À l'heure actuelle, la signification de ces suspensions pour la participation du Niger à la MNJTF n'est pas encore claire. En outre, la suspension de la coopération en matière de sécurité et l'existence d'autres chefs militaires régionaux au Sahel créent les conditions nécessaires à l'émergence de nouvelles alliances contre les groupes insurrectionnels dans la région. Ces nouvelles alliances, dont la plupart font l'objet de sanctions de la part de l'UA et de la CEDEAO, pourraient chercher à établir des partenariats avec d'autres acteurs tels que la Russie et la Chine.

Entre-temps, les pays voisins, comme l'Algérie (Gjevori 2023) et le Tchad (Al Ahmad 2023), prennent des mesures pour éviter une plus grande instabilité régionale. L'Algérie a mis en garde contre la possibilité de déstabiliser davantage la région par une action militaire internationale et des sanctions. Les autorités algériennes explorent la possibilité d’un terrain d'entente pour résoudre la situation au Niger, tout en rejetant la participation étrangère à toute solution proposée (Reuters 2023b). Tout en exprimant leur soutien au président déchu Bazoum, elles envisagent de négocier avec le gouvernement militaire l’adoption d’une période de transition plus courte.

De plus, pour atteindre les populations les plus vulnérables, y compris celles hébergées dans le pays, une forme pragmatique de coopération avec le gouvernement actuel sera nécessaire. Au sein de la sous-région, le Niger accueille un nombre important de personnes déplacées en raison des multiples crises sécuritaires au Nigéria, au Mali et au Burkina Faso (UNHCR 2023). L'ONU a déjà souligné la nécessité du maintien d'un accès des populations aux interventions humanitaires (UN 2023a).

4. Conclusion

La migration restant une question politiquement saillante au sein de l'UE et de ses États membres, l'UE et les États membres de l'UE doivent établir une stratégie globale de l'Union et un plan d'action politique pour s’adapter aux changements en cours au Niger. Bien qu'il soit encore trop tôt pour se prononcer sur les impacts possibles, les points suivants doivent être pris en compte par les décideurs politiques de l'UE et des États membres de l'UE dans l'élaboration d'une voie à suivre en matière de coopération migratoire.

Tout d'abord, si l'UE souhaite véritablement un retour à l'ordre constitutionnel et à la démocratie dans les pays partenaires, elle doit prendre ses propres valeurs fondamentales plus au sérieux lorsqu'il s'agit de sa coopération extérieure en matière de migration avec les pays partenaires. Le fait de coopérer avec une variété de pays, allant de régimes non démocratiques à des régimes plus démocratiques mais autoritaires, qui ont l'habitude de violer les libertés politiques et les droits de l'homme, envoie des messages contradictoires aux gouvernements des pays tiers. Prenant acte de ces choix européens, par exemple la coopération avec les gouvernements de Tunisie (Amnesty International 2023) et de Libye (ONU 2023b), d'autres gouvernements pourraient en déduire que l'UE donne la priorité à la coopération migratoire sur d'autres idéaux fondamentaux, tels que la défense des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance. Les actions actuelles de l'UE au Sahel montrent que l'UE a tendance à accorder davantage la priorité à la coopération migratoire, à la sécurité et à la stabilité plutôt qu'au changement démocratique. Il est donc un peu « double » de la part de l'UE de prôner un retour à la gouvernance démocratique et à l'ordre constitutionnel au Niger. Compte tenu de l'importance pour l'UE et ses États membres de l'endiguement de la migration irrégulière, les responsables de l'UE ont fait allusion à la possibilité de tout de même travailler avec le gouvernement nigérien afin de traiter les problèmes de migration :

« Les diplomates ont suggéré que Bruxelles devra rester engagée dans le pays, notamment en raison de son rôle dans l'immigration. "L'enjeu est trop important pour l’UE", a déclaré un diplomate européen qui suit de près la région et la question des migrations. "L’UE devra également entamer un dialogue avec ceux qui seront aux commandes, car nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de les ignorer". » (Hanke Vela 2023)

Deuxièmement, les décideurs politiques de l'UE doivent revoir l'accent mis sur la sécurisation et la militarisation, dans la coopération en matière de migration. Bien que le coup d'État ne puisse pas être directement attribué à cela, l'accent excessif mis sur la sécurisation et la militarisation dans la région, dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme et de contrôle des migrations, plutôt que sur les efforts de renforcement de l'État et de garantie du bien-être économique des communautés est sans conteste un facteur contributif. Le soutien aux institutions démocratiques au Niger, telles que les élections et la société civile, a été surpassé par le volume important des fonds destinés au financement et à la formation dans le cadre des efforts de lutte contre l'extrémisme violent et de gestion de la migration irrégulière vers l'Europe. Ces dépenses disproportionnées en matière de sécurité servaient principalement les intérêts des partenaires du Niger (l'UE et les États-Unis) sans tenir compte des implications plus larges de ces choix dans un pays ayant une « histoire de coups d'État militaires, de faiblesse des institutions de gouvernance et de forte politisation des services de sécurité » (Jones et al. 2022).

Une leçon cruciale à tirer du coup d'État est que les investissements de l'UE dans la démocratie au Niger sont d’une certaine manière les victimes des effets des investissements de l'UE dans la réduction de l'immigration irrégulière et la lutte contre le terrorisme, puisque les acteurs impliqués dans le coup d'État sont en fait les principaux bénéficiaires de ces derniers investissements.

Troisièmement, la coopération migratoire avec les pays tiers doit être transparente et inclure des parties prenantes telles que la société civile, afin de garantir la reddition de comptes et la transparence. Les mesures de coopération actuelles sont caractérisées par une certaine opacité et contribuent à saper la responsabilité démocratique (Mbiyozo et Maunganidze 2023). Le Parlement européen avait peu de contrôle sur les décisions de financement et les procédures de passation de marchés dans le cadre de l’EUTF. En conséquence, les initiatives de l’EUTF, leur exécution et leurs effets au Niger ont suscité des critiques (Tubiana et al. 2018b) de plusieurs côtés (notamment l'accent mis sur le contrôle des migrations (Jegen 2020), les implications politiques (Tubiana et al. 2018b), l'accent mis sur la sécurisation (Fakhry 2023), les actions tolérant les violations des droits de l'homme (Tubiana et al. 2018c) et les principes non démocratiques) (Ayouba Tinni et al. 2022). L’IVCDCI met également l'accent sur les objectifs de contrôle des migrations. La coopération s'effectue par le biais de processus informels, administratifs ou techniques, dans la continuité des initiatives de l'EUTF. Ces processus se déroulent à huis clos, loin de la vue du public, tant dans l'UE que dans les pays tiers. Cette tendance au secret et à la non-transparence (Jones et al. 2022) signifie également que les documents ne sont pas accessibles au public et que, par conséquent, celui-ci n'est pas impliqué dans les discussions ou l'examen des décisions, y compris lorsqu’il s’agit de représentants démocratiquement élus, tels que les parlementaires. Ces « accords migratoires » conclus avec d'autres nations doivent être rendus publics et garantir un large éventail de consultations, de contrôles et de reddition de comptes dans le cadre de leur mise en œuvre, afin de s'assurer que les normes démocratiques sont également respectées dans le cadre de la coopération migratoire. L'inclusion de principes démocratiques dans la coopération en matière de migration garantira des processus plus larges de consultation et des possibilités de négocier des mesures alternatives dans le cadre de la coopération en matière de migration, même s'il n'y a aucune garantie que ces mesures alternatives renforceront la protection des droits de l'homme.

Enfin, pour prévenir les crises humanitaires et la détérioration de la situation au niveau local, il est toujours important de coopérer de manière pragmatique avec de nombreux acteurs, y compris le gouvernement, les autorités régionales et municipales et les ONG. Les canaux d'engagement entre les acteurs doivent rester facilement accessibles afin de permettre de continuer à soutenir la prévention des conflits et la consolidation de la paix, ainsi que pour apporter un soutien aux populations les plus vulnérables, dans le cadre de la lutte contre les crises humanitaires. Les événements récents survenus dans les pays voisins ont montré que les crises humanitaires s'intensifient lorsque la communauté internationale reste désengagée. Au moment où l'UE s'efforce d'assurer une transition vers un régime civil, il est par conséquent essentiel de trouver un juste équilibre entre l'exercice d'une pression et les possibilités de résolution de la crise. S’il est vrai que la coopération en matière de migration ne joue sans doute pas un rôle central à cet égard, l'accent mis sur l’apport d’un soutien humanitaire dans un contexte de nouvelle détérioration de la crise des déplacements sera crucial pour apaiser les menaces humanitaires et sécuritaires qui pourraient contribuer à alimenter la déstabilisation dans la région.

Remerciements

Les auteurs Amanda Bisong (ECDPM), le professeur Harouna Mounkaila (responsable du Groupe d'Études et Recherches, Migrations, Espaces et Sociétés – GERMES à l'Université Abdou Moumouni à Niamey, Niger) et Leonie Jegen (doctorante à l'Université d'Amsterdam) remercient les experts interrogés, pour leurs précieux commentaires et leurs points de vue sur le présent document. Nous tenons également à remercier Tarila Ebiede, Anna Knoll, Volker Hauck et Martin Ronceray pour leurs très utiles commentaires, ainsi qu'Annette Powell pour son travail de révision et de mise en page. Toute erreur fortuite resterait de la seule responsabilité de l'auteur. Les opinions exprimées ne reflètent pas celles de l'ECDPM. Pour tout commentaire ou réaction, veuillez contacter Amanda Bisong (abi@ecdpm.org).

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Notes

(1) Cette note a été rédigée le 6 septembre 2023 et reflète la situation au Niger au moment de la rédaction.

(2) Voir l'IDH, les principales exportations, le principal secteur d'emploi et la dette extérieure.

(3) Des expulsions de Nigériens depuis Abidjan ont eu lieu en juillet 2023. En juillet 2022, 1 320 Nigériens ont été expulsés du Ghana par deux vols charters.

(4) La Force d'intervention conjointe multinationale (MNJTF) est une force multinationale composée principalement d'unités militaires du Bénin, du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Nigéria. Elle est basée à N'Djamena et a pour mission de mettre fin à l'insurrection de Boko Haram. C’est l'une des unités militaires qui mènent la lutte contre l'insurrection dans le bassin du lac Tchad et les pays environnants. Elle joue également un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme dans la région.