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GREAT insights Magazine

La légitimité de l’artisanat minier en RDC : Le cas du Kivu

24-07-2014

Bulakali, Z. 2014. La légitimité de l'artisanat minier en RDC : Le cas du Kivu. GREAT insights Magazine, volume 3, numéro 7. Juillet/août 2014. Pic: CC BY-NC 2.0 Artisanal Miner, South Kivu, DRC by Merlin on Flickr

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Le sous-sol de la République Démocratique du Congo est très riche en ressources naturelles. On y trouve des principaux groupes des minerais : le groupe de cuivre (cuivre cobalt, uranium, zinc, plomb, cadmium, germanium), le groupe de chrome, nickel, diamant, le groupe de l’étain (étain, wolfram, colombo-tantalite, beryl, monazite), les métaux précieux (or, argent, platine), le fer et le manganèse ainsi que les combustibles minéraux (charbon, schistes bitumeux, pétrole, gaz). La province du Sud-Kivu regorge d’une grande partie de ces potentialités, qui dans la grande majorité sont exploités d’une manière artisanale. Lorsqu’on parle du Kivu, on sous entend directement, le Sud et le Nord-Kivu plus le Maniema, trois provinces issues du découpage territorial du Kivu, la seule des provinces de la RDC, qui a servi de province pilote. 

Le titre IV du Code minier de 2002 (art. 109 à 128) (1) consacre la légalité de l’activité minière artisanale, qui antérieurement, avait déjà été reconnue par l’ordonnance-loi no 82/09 du 5 novembre 1982 promulguée par le président Mobutu, mais uniquement dans les espaces en dehors des concessions minières accordées aux sociétés minières industrielles. Très vite une lutte s’est cependant engagée entre ces sociétés et les creuseurs artisanaux qui envahissaient leurs concessions minières. Entre-temps, ces sociétés minières se sont progressivement affaiblies, favorisant, de manière antagoniste, le secteur artisanal.

Le développement de l’artisanat minier

Cet article s’intéresse à la dernière société minière du Kivu, la SOMINKI, qui a été liquidée le 29 mars 1997, en concédant une partie de ses actifs à la SAKIMA (2), qui n’avait cependant pas les moyens de relancer l’activité minière. Une autre partie, principalement les mines d’or, ont été concédées à la société BANRO.

C’est ainsi que la région a vu un bon nombre des creuseurs artisanaux se ruer vers tous les périmètres abandonnés par la SOMINKI au profit d’une jeune société sans capital. A partir du moment où la SOMINKI s’est retirée, et en raison de la désorganisation du pays causée par les guerres d’invasion de la fin de l’année 1996, qui a mis fin au régime dictatorial du Maréchal WAZABANGA, et du milieu de l’année 1998 qui a failli scinder le grand Congo en « Etats », les populations des contrées minières ont été plongées dans une misère indéniable et de plus en plus grande : « creuser » est devenu pour des dizaines de milliers d’hommes la seule façon de gagner un peu d’argent. Cet afflux des différentes populations (jeunes surtout), vers les sites miniers, a poussé le Fonds monétaire international (FMI) à s’intéresser à la question, et de constater qu’environ un cinquième de la population congolaise dépend directement ou indirectement de l’exploitation manuelle des mines (3).  Je m’imagine qu’aujourd’hui, personne ne peut me contredire, lorsque je dis que les marchés et centres miniers au Kivu fonctionnent correctement grâce à l’exploitation minière artisanale.

Or, les guerres dont il est ici question ont aussi été à l’origine de la présence de bandes armées diverses dans les forêts, constituées par des anciens réfugiés hutu rwandais civils ou militaires (Forces démocratiques de libération du Rwanda – FDLR, Rastas), par des rebelles villageois congolais (différents groupes autonomes de « maï-maï »), ou tout simplement par des bandits de grands chemins et des « coupeurs des routes ». Pour essayer de récupérer ces groupes, le gouvernement congolais s’est efforcé de les intégrer dans son armée nationale, qui est devenue une armée tout à fait hétéroclite constituée en majorité d’anciens rebelles de la forêt et, partant, indisciplinée.

Est-ce à dire que tout le Kivu minier soit ainsi le théâtre de tels abus ?

Non, tous les minerais ne sont pas des « minerais de conflit » ou des « minerais de sang ». Il est généralement estimé que moins de la moitié des sites miniers se trouvent dans une telle situation. Les FDLR, qui sont en train de se rendre ce dernier temps, et un groupe rebelle congolais occupaient certains sites dans les forêts et montagnes de l’ex-Kivu. Cependant, il sied de signaler qu’aujourd’hui, grâce aux différents mécanismes (OCDE, CIRGL, et autres), que les choses sont en train de s’améliorer. L’assainissement des sites miniers est actuellement en cours.

L’ensemble de la question repose donc dans la distinction entre les endroits dits « propres » et ceux dits « sales », sachant que le caractère « propre » ou « sale » d’un site minier ne tient pas uniquement à la présence ou non de groupes armés mais aussi à la présence de jeunes enfants, de femmes enceintes, au non-paiement des taxes et des redevances prescrites par le code minier, aux dégâts causés à l’environnement, etc.

Or, à la différence des Rwanda et Burundi voisins (4), l’Est de la RDC compte plus de mille sites d’extraction des minerais d’or, de cassitérite, de coltan et de wolframite. Certains, de ces sites sont d’accès extrêmement difficile, dans les montagnes du Kivu ou dans la grande forêt tropicale humide : on ne les atteint qu’après de longues marches à pied. D’autres sites sont d’accès plus facile, en véhicule, en moto, ou à pied : ce sont en général des sites qui ont connu autrefois une activité industrielle ou semi-industrielle (5), puis ont été abandonnés par la suite (6).

Considérant l’extrême difficulté de gestion posée par ces filières minières artisanales peuplées de dizaines de milliers d’acteurs récalcitrants dispersés dans une multitude d’endroits, les instances gouvernementales manifestent de plus en plus leur volonté de remplacer ces mines artisanales par des petites mines (small-scale mines), plus faciles à contrôler d’une manière formelle. Effectivement, si l’on parvient à intéresser des investisseurs à installer de petites entreprises minières, on peut supposer que ceux-ci vont s’efforcer d’ouvrir une route d’accès, ou au moins une piste d’atterrissage, même sommaire, infrastructures qui permettraient à des fonctionnaires provinciaux de venir assurer des contrôles sur place. Mais, il faut songer à mieux rémunérer ces fonctionnaires, et les mettre dans des bonnes conditions pour qu’ils ne soient pas tentés par la fraude, un fléau qui gangrène aujourd’hui le secteur minier !

Mines industrielles et artisanales : une cohabitation parfois nécessaire

Cependant, ce raisonnement fait fi de certaines données techniques et même politiques liées à la cohabitation, dans l’espace et dans le temps, des deux modèles de développement : industriel et artisanal, qui ne peuvent pas nécessairement se substituer l’un à l’autre (7).

L’illustration suivante présente par exemple schématiquement un site aurifère au Sud-Kivu qui a actuellement commencé à être exploité de manière industrielle après avoir été exploité de manière artisanale depuis une trentaine d’années. 

FIGURE 1.1 – Un gisement et sa partie érodée (8)

Source : adapté de BANRO CONGO, Exploration Project Overview, December 02, 2008 (slide # 25)

Ce schéma situe clairement les domaines respectifs de l’exploitation artisanale et de l’exploitation industrielle : une partie des roches n’existe plus (là où les arcs sont interrompus) car au cours des millénaires cette partie de colline a été lentement érodée par la pluie et le vent. Ces roches érodées sont descendues dans la vallée où elles ont sédimenté dans les ruisseaux, où les orpailleurs recherchent l’or, tandis que d’autres particules ont parfois été transportées sur des kilomètres en même temps que des cailloux et de la terre et ont formé des dépôts alluvionnaires que fouillent les chercheurs d’or (sans compter les bouleversements telluriques qui parfois ont réenterré plus ou moins profondément des sites alluvionnaires).

Sur place, des équipes creusent des puits ou des galeries dans la roche elle-même. Cependant, ils ne sont guère en mesure de descendre à plus de 30 ou 35 mètres de la surface (le Code minier de la RDC interdit d’ailleurs aux artisans de descendre au-delà de 30 mètres (9)), car au-delà de cette profondeur il est nécessaire d’insuffler de l’air à l’aide de compresseurs, et donc de disposer de courant électrique (d’un groupe électrogène, et donc de carburant), etc. Quoi qu’il en soit, c’est sur la base de tels puits et de telles galeries construites par des creuseurs artisanaux que les exploitants industriels considèrent d’une part que les artisans miniers « écrèment » les sites rocheux et qu’ils déplorent d’autre part les contraintes liées à l’extraction devant être réalisée en-dessous de cette croûte percée de nombreux trous. Ce type d’environnement de travail impose en effet de décaper une couche rocheuse d’une trentaine de mètres d’épaisseur, ce qui peut représenter un coût prohibitif si l’on est sur un massif rocheux de quartz, ainsi que cela se présente souvent dans ce type de minéralogie. Dans le cas du site illustré dans la figure, l’entreprise industrielle concernée se prépare à creuser un puits ouvert jusqu’à 300 mètres de profondeur, comme l’indique la ligne marquée « Pit outline ».

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Zacharie Bulakali est chercheur mines et Point focal IPIS à Bukavu, Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

 

 

 

 

 

La version anglaise : The Legitimacy of Small-scale and Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo: The Case of Kivu

 

Notes

1.

2. D’après certain témoignage, trois tonnes de documents géologiques (cartes et relevés géologiques surtout) ont été expédiées par avion de Kinshasa en Afrique du Sud juste avant la liquidation de la SOMINKI.

3. Broederlijk Delen (dir.), L’avenir du Congo est-il miné ?, Bruxelles, Broederlijk Delen, Commission Justice et Paix francophone de Belgique et Nationaal Instituut voor Zuidelijk Afrika (NiZA), Bruxelles, 2008, p. 10.

4. Le Rwanda connaît actuellement sept sites miniers en exploitation (Gatumba, Rutsiro et Nemba pour la cassitérite et la colombo-tantalite/coltan ; Gifurwe et Kayonza pour la wolframite ; mais aussi les sites de Rutongo, Nyakabingo, Cyubi), tandis que le Burundi compte quatre régions minières reconnues : or dans la forêt de la Kibira, au nord-ouest du pays, et dans la région de Muyinga au nord-est du pays à proximité de la Tanzanie ; cassitérite dans le Karagwe Tin Field (Kavuruga ou Muramba), wolframite dans la région Murehe-Busoni-Giteranyi dans et autour de la Cuvette du Bugesera, et colombo-tantalite dans la région de Kabarore-Kabatwa sur le flanc Est de la forêt de la Kibira.

5. Par exemple Twangiza : ancien site de la MGL aujourd’hui réactivé par la société canadienne BANRO.

6. Un site, la mine de Mobale près de Kamituga, situé dans la « Gold Belt » du Kivu, a même été exploité en mine d’or souterraine jusqu’à son pillage sévère à la fin de novembre 1996, quelques jours seulement avant l’arrivée des troupes de l’AFDL le 30 novembre 1996 et quelques semaines avant la liquidation de la SOMINKI.

7. La Banque mondiale elle-même, à travers l’élaboration des documents de stratégies pour la réduction de la pauvreté (DSRP), reconnaît l’importance de la différenciation de ces deux sous-secteurs : « Dans le guide d’élaboration des [DSRP], il est nettement précisé que le secteur minier recouvre d’une part, les activités minières de type industriel (large-scale mining) et les activités de nature artisanale (small-scale mining). Il est conseillé de procéder à une évaluation des impacts sociaux, économiques, environnementaux, culturels, etc. en prenant en compte les différences d’échelles de ces activités » (Mazalto, Marie, Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République démocratique du Congo, thèse doctorale, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal, 2010, p.59).

8. L’illustration présentée ci-dessous a été adaptée d’une présentation publique donnée par une société minière internationale le 2 décembre 2008 à Bukavu (à l’invitation de la société civile).

9. En réalité, le Règlement minier interdit purement et simplement de creuser des tunnels et de réaliser des excavations de plus de 30 mètres de profondeur dont les parois soient inclinées au plus de 15 % avec des bancs horizontaux (anti-érosifs) d’au moins un mètre de large tous les deux mètres de profondeur (Code de conduite de l’exploitant artisanal, art. 9, in Règlement minier, p. 240), tunnels, puits et galeries qui abondent pourtant dans les gisements miniers. A noter également que cette profondeur de 30 mètres représente aussi souvent le niveau où l’on passe des minerais oxydés (par l’oxygène en surface de la croûte terrestre) à des minerais sulfurés, qui demandent un autre type de traitement.

Cet article a été publié dans GREAT insights volume 3, numéro 7 (juillet/août 2014) 

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Zacharie Bulakali